Modèle de Contrat de Mise à Disposition d’Équipement
(Ce modèle de contrat est développé par Bradeloc pour faciliter les transactions entre propriétaires et locataires. Les parties ne sont pas obligées de l’utiliser. Bradeloc n’agit qu’en tant qu’intermédiaire. Ce contrat est conclu directement entre les parties.)
Entre les soussignés :
Nom et prénom : ________________________________________________
Adresse : _________________________________________________________
Numéro de téléphone : __________________________________
Adresse e-mail : ________________________________________
ci-après désigné(e) “propriétaire ”,
Et,
Nom : ________________________________________________
Date et lieu de naissance : ________________________________
Adresse : _____________________________________________
Numéro de téléphone : __________________________________
Adresse e-mail : ________________________________________
ci-après désigné(e) “locataire”,
Il a été convenu ce qui suit :
1- Objet du contrat :
Le présent contrat est conclu pour la location de l’équipement suivant :
Description du bien :
Marque ou modèle : _______________________________________________________________________________
État au moment de la remise : _____________________________________________________________________
Valeur estimée lors de la mise en location : ________________________________________________________
2- Durée de la location :
La durée de location du bien est définie selon les modalités suivantes :
- Date et heure de début de location : ________________________________
- Date et heure de fin de location : ____________________________________
- Durée totale de location : ____________________________________________
Le locataire s’engage à restituer le bien en bon état, au terme fixé par les deux parties.
3- Conditions financières :
Le bien est prêté selon les conditions financières suivantes :
- Prix de la location : ___________________________________________________
- Montant du dépôt de garantie : ______________________________________
- Modalités de paiement : ______________________________________________
4- Modalités de mise à disposition et de restitution
- Remise de l’équipement :
L’équipement doit être remis le ______________________ à ___________________________ (lieu).
- Restitution de l’équipement :
Le locataire s’engage à restituer l’équipement en bon état le ___________________ au même lieu, sauf accord préalable entre les parties.
- Responsabilité :
Toute perte ou dégradation grave sera imputée au dépôt de garantie, et les frais supplémentaires seront à la charge du locataire, si nécessaire.
5- Engagements du locataire
Le locataire s’engage à :
- Utiliser l’équipement conformément à l’usage prévu.
- Ne pas sous-louer ou céder l’équipement à un tiers.
- Informer immédiatement le propriétaire en cas de problème.
- Restituer l’équipement dans l’état initial
- Accepter la compensation de tout dommage ou perte sur le dépôt de garantie voire au-delà, selon les cas.
6- Engagements du propriétaire
Le propriétaire s’engage à :
- Fournir un équipement en bon état de fonctionnement.
- Informer le locataire de tout défaut préexistant.
- Être disponible pour répondre aux questions du locataire.
- Être disponible pour la remise et la récupération de l’équipement.
7- Responsabilité de Bradeloc
Bradeloc agit exclusivement en tant qu’intermédiaire. La plateforme ne peut être tenue responsable des dommages, pertes ou différends liés à la location. Toutes les réclamations doivent être adressées directement entre le propriétaire et le locataire.
8- Inspection de l’équipement :
Une inspection doit être réalisé par les parties lors de la remise et de la restitution de l’équipement.
Pièces annexes :
- Photocopie de la CNI du Locataire.
- Photos de l’équipement avant location ( prises conjointement par les parties)
9- Résolution des litiges :
En cas de différends, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut, la juridiction de Lomé, sera compétente.
Date : ___________________________
SIGNATURE DES PARTIES
(précédé de la mention manuscrite “Lu et approuvé.”)
Propriétaire : ___________________________ Locataire _________________________________